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Document légal

Dernière mise à jour : 14 février 2025

FranchiseScanner est une marque appartenant à la société

HOLDING ARVUNI GRUPPO SRL 
Siège social : Viale della Liberazione 9, 65015 Montesilvano Marina (PE), ITALIE 
Numéro de TVA : 02304630680 / (REA) PE – 414623 
Capital social en euros délibéré : 300 000,00 € 


HÉBERGEMENT 

Le site est hébergé par la société : 
OVH 
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

DÉFINITION 

Le terme « Le site » désigne l’URL et le site associé suivant : franchisescanner.com

DROITS D’AUTEUR 

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle italien et, plus généralement, aux traités et accords internationaux contenant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, il est interdit de reproduire, à des fins autres que privées, ainsi que de vendre, distribuer, transmettre, diffuser, adapter, modifier, publier ou communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site, sans l’autorisation écrite préalable du site. 

LÉGISLATION ITALIENNE RELATIVE AU DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES INFORMATIQUES  

Conformément au décret législatif n°196 du 30 juin 2003 (« Code en matière de protection des données personnelles ») et au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), tout utilisateur ayant fourni sur ce site des informations personnelles, directement ou indirectement identifiables, peut demander la communication des informations le concernant en envoyant un e-mail à contact@franchisescanner.com, et peut demander leur rectification, si nécessaire. 

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ 

Bien que toutes les mesures aient été prises pour garantir la fiabilité des informations contenues sur ce site web, le site ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou des résultats pouvant découler de l’utilisation de ces informations. 

Le site n’a qu’une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition des personnes accédant à son site web. 

Par ailleurs, l’utilisation de liens hypertextes peut diriger l’utilisateur vers d’autres serveurs sur lesquels le site n’a aucun contrôle. Par conséquent, le site ne peut être tenu responsable des informations et contenus présents sur ces serveurs tiers. 

ACCÈS AU SITE INTERNET 

L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’événements hors du contrôle du site, ou d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses équipements.  

L’accès au service se fait via un ordinateur connecté à un réseau de télécommunications permettant l’accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur Internet.


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